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Préambule
Toute commande passée à la société OMG-SOFT emporte de plein droit l'adhésion entière et sans réserve du Client aux conditions ci-après La société OMG-SOFT se réservant la possibilité de les compléter par des conditions particulières qui figureront dans le libelle de ses offres.

Les conditions générales d'achat éventuelles du Client qui sont incompatibles avec les pressentes conditions ne lient pas la société. OMG-SOFT même lorsqu'elle en a eu connaissance.

Article 1: Offre préalable
1.1 Toute commande sollicitée par un Client donnera lieu à l'élaboration d'une offre préalable remise par la société OMG-SOFT Pour les "Systèmes" les offres de la société OMG-SOFT seront établies en fonction des spécifications fournies par le Client, lesquelles devront contenir toutes les données nécessaires à la détermination des caractéristiques du Système. en particulier les performances attendues les conditions d'installation et d'environnement ainsi que la nature et les conditions des essais qui serons réalisés par le Client.

1.2 L'offre sera remise au Client pour acceptation et sera valable pendant une durée de 1 mois à compter de son envoi Si I'acceptation du Client n'est par parvenue dans ce délai. la société OMG-SOFT se réserve le droit de réviser les termes de son offre.

1.3 La société OMG-SOFT se réserve le droit de relever le caractère abusif de I'attitude d'une société qui consisterait à multiplier les demandes d'offres préalables sans les faire suivre d'une quelconque acceptation. Dans ce cas. la société OMG-SOFT informera la société qu'elle ne donnera plus suite à ces demandes ou que toute nouvelle demande sera facturée.

1.4 En cas de non conclusion de la vente, les études et documents remis à l'appui de l'offre devront être restitués à la Société OMG-SOFT dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date d'expiration de I'offre. La société OMG-SOFT se réserve le droit, si les études nécessaires à l'établissement de l'offre présentent un degré de complexité inhabituel et en cas de non conclusion de la vente de faire participer le Client aux frais de leur réalisation.

Article 2: Commande
2.1 La commande se sera définitive que lorsque le devis sera retournée par le Client date. signe. revêtu du cachet de la société et accompagne d’un acompte de 30%. A défaut la commande ne sera pas acceptée. sauf mentions particulières figurant au devis

2.2 La commande est réputée avoir été passée au nom et pour le compte de la société ayant accepté la proposition de la société OMG-SOFT. sauf accord contraire exprès

Article 3 :Propriété intellectuelle et confidentialité
3.1 La société OMG-SOFT n’est tenue en aucun cas de fournir ses plans d’exécution même si les produits sont livrés avec un schéma d’installation Les plans et documents éventuellement remis au Client restent la propriété de la société OMG-SOFT et sont confidentiels. Le Client s’interdit de les communiquer sciemment ou non a des tiers et ne pourra les utiliser que pour les seuls besoins de l’exploitation et de la maintenance des produits

3.2 La technologie et le savoir faire. brevetés ou non. incorpores dans Ies produits ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux produits restent la propriété exclusive de la société OMG-SOFT. Seul est concédé au Client à titre non exclusif et non cessible, un droit d’usage et de maintenance des produits Est exclu tout droit de réaliser ou faire réaliser des pièces de rechange.

Article 4 : Prix - Conditions de paiement –Taxes
4.1 Les prix sont stipulés hors taxes et s’entendent hors emballages, hors frais de livraison et hors frais de mise en service sauf stipulations contraires, les conditions et termes de paiement s’entendent comme suit :

acompte de 30% a la commande. par chèque bancaire au nom de la Société OMG-SOFT
20% à la présentation de la maquette
solde à 30 jours nets fin de mois de facturation
4.2 La Société OMG-SOFT se réserve la possibilité de demander un paiement comptant ou un acompte d’un montant supérieur en cas notamment de retard de paiement sur des factures antérieures.

4.3 Compte tenu des coûts de gestion supportés par la société OMG-SOFT, toute vente donnera lien à une facturation d’un montant minimum de 200 euro.

4.4 Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit au versement d’une pénalité de retard calculée par application aux montants exigibles d’un intérêt égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur et en tout état de cause au moins égal à 1.5% par mois de retard.

4.5 La défaut de paiement d’un terme à bonne date entraînera de plein droit l’exigibilité de toutes les sommes dues par le Client défaillant, même si elles ont donné lieu, en tout ou partie, à la création de traites ou a la réception de billets à ordre. En outre, la société OMG-SOFT se réserve le droit de suspendre I’exécution de ses propres obligations jusqu'au complet paiement des sommes exigibles.

4.6 En cas de retard de paiement, la vente pourra être résolue de plein droit par la Société OMG-SOFT, aux torts du Client. Huit jours après une mise en demeure de payer restée en tout ou partie sans effets.

4.7 Si la carence du Client rend nécessaire un recouvrement contentieux ou judiciaire. ce dernier s'engage a régler en sus du principal, des frais, dépens et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 20% du montant en principal TTC de la créance et ce, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires.

4.8 Les dispositions ci-dessus s'appliqueront sans préjudice de tous autres dommages et intérêts auxquels pourraient prétendre la société OMG-SOFT

Article 5 : Livraison – Expédition
La livraison de l'ensemble des installations commandées à la société OMG-SOFT sera effectuée par ses soins dans les locaux du Client.

Article 6 : Délais de livraison
6.1 Les délais de livraison sont indicatifs

6.2 Ils ne commencent à courir qu'à compter du jour où la société OMG-SOFT est en possession de tous les éléments techniques, légaux et financiers nécessaires à la réalisation du travail commandé.

6.3 Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté de la société OMG-SOFT ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité de la société OMG­SOFT ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard

Article 7 : Emballages - Transport – Douanes
Les produits tout vendus départ usine. En conséquence, si le Client confie à la société OMG-SOFT l’organisation des opérations de transport, d'assurances et/ou dédouanement, ces opérations sont réalisées pour le compte du Citent et à ses frais. risques et périls

Article 8 : Assistance technique lors de la mise en service d'un Système- Essais
8.1 Lors de toute intervention de la société OMG-SOFT sur le site d'installation du Système, la fourniture de l'énergie, des engins de manutention ou autres et des matières premières de toute sorte nécessaires à ses prestations, sera a la charge du Client.

8.2 Dans le cas où le Système vendu serait un automate ou un logiciel de supervision, les pertes et rebuts intervenant chez le Client pendant toute la durée de la mise au point du Système seront également à la charge du Client.

8.3 Si des adaptations du Système sont rendues nécessaires à son bon fonctionnement en raison d’une insuffisance ou d'une erreur dans les informations communiquées par le Client. ou de la modification de l'implantation du Système ou de son environnement, leur coût et le temps passé seront facturés au Client.

8.4 Si sur le site, l'intervention de spécialistes de la société OMG­SOFT est retardée pour des raisons indépendantes de sa volonté, le temps d'attente sera facturé au Client. Il en sera de même pour les frais de tout déplacement injustifié.

8.5 Le Client reconnaît avoir reçu de la société OMG-SOFT, au moment de la mise et service, un manuel d'utilisation complet ainsi qu'une formation exhaustive sur l'utilisation des systèmes installés.

Article 9 : Défaut de conformité
9.1 Si le Client constate que le matériel n'est pas conforme au bon de livraison, ou qu’il est endommagé, il doit en informer par lettre recommandée avec accusé de réception la société OMG-SOFT dans les huit .jours de réception. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté la livraison sans réserve.

9.2 Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord express de la société OMG-SOFT. Dans ce cas, la marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine.

Article 10 : Réserve de propriété
10.1 La société OMG-SOFT conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires (loi du 12 mai 1980). En cas de non paiement du prix des produits à échéance, la société OMG-SOFT pourra exiger à tout moment la restitution des produits livrés aux frais du Client et quel qu'en soit le possesseur.

10.2 En cas de transformation ou d'incorporation des produits, les produits transformés ou les marchandises dans lesquelles ils sont incorporés, deviennent le gage de la société OMG-SOFT jusqu'à complet paiement du prix. Le Client s'oblige à faire état de l'existence de la réserve de propriété auprès des tiers à qui il revendrait les produits soit en l'état, soit incorporés dans un ensemble.

10.3 En cas de restitution des produits dans le cadre du présent article, les acomptes reçus par la société OMG-SOFT lui restent acquis à titre de dommages et intérêts forfaitaires.

10.4 A compter de la livraison, le Client assume les risques de perte, vol ou détérioration des produits, ainsi que la responsabilité des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 11 : Garantie
11.1 Dans le cas où la société OMG-SOFT incorpore dans un Système des dispositifs ou appareils qui ne sont pas de sa fabrication, l'étendue et la durée de la garantie seront celles accordées par leur fabricant ou vendeur.

11.2 La société OMG-SOFT s'engage a remédier à tout défaut de fonctionnement des produits provenant d'un vice dans la conception. Cette obligation ne s'applique pas en cas de défaut résultant :

d'un entretien non conforme aux prescriptions de la société OMG-SOFT ou, à défaut de telles prescriptions, aux règles de l'art, ou aux conditions d'utilisations ;
du non respect des notices d'installation et/ou de raccordement ;
de composants fournis ou imposés par le Client ou d’une conception imposée par celui-ci
11.3 Toute garantie est également exclue pour les consommables et les remplacements ou les réparations qui résulteraient de l'usure normal des produits, de détériorations ou d’accidents provenant d'un défaut de surveillance des produits ou d'une utilisation de ceux-i non conforme à leur destination et/ou aux prescriptions de la Société OMG-SOFT et plus généralement pour tout incident dont la responsabilité n'incombe pas à la Société OMG-SOFT. De même que tous les problèmes électriques ou mécaniques sont exclus de la garantie.

11.4 La garantie ne pourra s’appliquer si des modifications ou des adjonctions ont été effectuées sur les produits par le Client sans l'accord express de la Société OMG-SOFT.

11.5 La société OMG-SOFT ne fournit aucune garantie et ce qui concerne I’aptitude des produits à atteindre les objectifs que le Citent s'est fixé dés lors que ces objectifs n’ont pas été expressément acceptés par la société OMG-SOFT.

11.6 La garantie ne s'applique qu'aux vices qui se seront manifestes pendant une période de douze mois à compter de la mise un service et notamment de la remise du rapport d'intervention par la société OMG-SOFT. Les pièces de remplacement et les pièces réparées sont garanties dans les mêmes termes et conditions que les produits d’origine.

11.7 Dans le cadre de la présente garantie, la société OMG-SOFT remédie à ses frais, dans les meilleurs délais et par les moyens qu’elle juge appropriés, aux vices décelés. Tout ce qui est exclu du champ de la garantit donnera lieu a facturation.

11.8 Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la présente garantie, le Client doit aviser la société OMG-SOFT des vices qu'il impute aux produits dès la manifestation des défauts de fonctionnement, et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit donner à la Société OMG-SOFT toute facilité pour procéder à la constatation de ces défauts et pour y remédier. Il doit un outre s'abstenir. sauf accord express de la Société OMG-SOFT, d'effectuer ou de faire effectuer la réparation par un tiers.

Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de la société OMG-SOFT est strictement limitée aux obligations définies par la commande et les présentes conditions générales de vente. En aucun cas, elle ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect et/ou immatériel, tel que notamment manque à gagner, perte de profit ou perte de production.

Article 13 : Sous - Traitance
Dans le cas où la société OMG-SOFT serait sous-traitant, celle-ci entend être considérée comme Sous-Traitant Agrée, au termes d'un écrit signé à l'établissement du marché, et ce aux fins de bénéficier de la Loi N575-1334 du 31 Décembre 1975.

Article 14 : Clause attributive de compétence
Tout litige relatif à toute offre émise ou toute vente effectuée par la société OMG-SOFT, qui ne pourrait être réglé à l'amiable, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel est situé son siége social.

Article 1 - Préambule :
omg-soft.com est un site institutionnel à destiné à faire connaitre notre entreprise, ses produits et services.
Ce site permet en outre de s'abonner à une lettre d'information appellée OMG-News.
La présente charte a pour objet de définir les termes et conditions d'utilisation du site omg-soft.com tel que décrit ci-dessous par chacun de ses membres.

Article 2 - Objet :
La présente Charte décrit les droits et obligations en vigueur sur omg-soft.com et notamment celles des membres utilisateurs inscrit à la Newsletter.

Article 3 - Description du service :
la société ONLINE assure techniquement l'hébergement du site omg-soft.com mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation.

L'utilisateur de ce site est averti qu'en aucun cas la société OMG-SOFT SARL, éditrice de ce site, ne pourra être tenue pour responsable d'une quelconque erreur de contenu. L'utilisateur est également averti que OMG-SOFT dégage toute responsabilité pour les informations écrites ou fournies par des tiers en particulier dans les annonces de la NewsLetter.

L'ensemble des équipements nécessaires pour l'établissement de la connexion au réseau Internet sont à la charge du membre utilisateur.

OMG-SOFT se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site omg-soft.com et/ou de son exploitation.

Article 4 - Exploitation des fichiers :
OMG-Soft n'exploite pas de fichier nominatif des utilisateur.

Article 5 - Cookies :
Aucun "cookies" n'est utilisé sur le site omg-soft.com

Article 6 - Obligations du visiteur et limitations de garanties d'OMG-SOFT:
Le visiteur déclare bien connaître le réseau Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît :

• que les transmissions de données ou informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturées à certaines périodes de la journée ;
• que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le membre à ses risques et périls ;
• que certaines des données circulant sur le réseau Internet peuvent être l'objet d'une appropriation privative au titre d'une législation sur la propriété intellectuelle et que c'est ainsi sous sa seule responsabilité que le membre interroge, consulte, demande ou stocke sur son équipement informatique les données accessibles sur Internet ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, de la contamination par des virus, comme de tentatives d'intrusion dans son système d'information par des tiers ;
• bien connaître les codes de conduites, usages et règles de comportement diffusés sur le réseau Internet et s'appliquant à l'utilisation de ce réseau ;
• que son équipement informatique connecté au site omg-soft.com est placé sous son entière responsabilité et qu'en conséquence, OMG-SOFT n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir à ses équipements du fait de leur connexion au dit site.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques du site omg-soft.com, le visiteur renonce à engager la responsabilité d'OMG-SOFT et dégage OMG-SOFT de toute responsabilité liée aux faits ou événements mentionnés ci-dessus.

OMG-SOFT exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site OMG-SOFT à un usage particulier. OMG-SOFT ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire du site OMG-SOFT sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité. En aucun cas, OMG-SOFT ne saura être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.

Le visiteur utilisateur reconnaît que l'utilisation du site OMG-SOFT est effectuée sous son entière responsabilité et à ses risques et périls. OMG-SOFT ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, résultant notamment de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site OMG-SOFT, de tout défaut, virus, délai d'accès ou de transmission, interruption ou disparition de fichiers.

Article 7 - Durée :
Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente charte par le visiteur utilisateur, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment, sans aucune justification ni préavis.

Article 8 - Responsabilités du visiteur :
Il appartient à chaque visiteur utilisateur de se procurer, d'exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements (modems, ...) nécessaires à l'utilisation du site OMG-SOFT. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres ...) nécessaires, directement ou indirectement à l'utilisation par le visiteur du site OMG-SOFT sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le visiteur s'engage à n'utiliser le site OMG-SOFT que dans la stricte limite de ce qui est autorisé par les lois et réglementations en vigueur.

Le visiteur utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même à OMG-SOFT et/ou à tout tiers dans le cadre de l'utilisation du site OMG-SOFT, et s'engage à indemniser OMG-SOFT de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont OMG-SOFT pourrait être l'objet (en ce compris les frais d'avocat que OMG-SOFT pourrait être conduite à exposer), dès lors que celle-ci aurait pour cause, fondement ou origine, l'utilisation par le visiteur du site OMG-SOFT.

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• les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.) ;
• les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçues ;
• ne contienne ni virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

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Responsable de la Publication
Emmanuel BLAISE
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